CGV et politique de confidentialité

Article 1. Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité d’enseignement dispensée par www.vavisetsoisheureux.fr, la participation aux évènements, conférences et la vente de produits accessibles par le biais du site www.vavisetsoisheureux.fr.

Pour l’application des présentes, il est convenu que les personnes ayant validé une commande de vente au détail seront alors dénommées « Le Client ».

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Le site www.vavisetsoisheureux.fr peut modifier à tout moment ses conditions générales de vente. Elles sont soumises au droit français applicable en vigueur.

Article 2 – Le contrat

La souscription aux tutoriels dispensés par www.vavisetsoisheureux.fr, représenté par Vincent Couillerot s’effectue sur le Site Internet www.vavisetsoisheureux.fr. Régies par l’article L441-6 du code de commerce et conformément à l’article L111-1 du code de la consommation, les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties au contrat relatif à « www.vavisetsoisheureux.fr »

L’achat d’un cours de www.vavisetsoisheureux.fr implique l’exécution d’un contrat, conclu entre Le Client qui effectue l’achat d’un cours, un produit, un support ou d’une conférence et Vincent Couillerot.

Les parties au présent Accord sont : (1) le Client qui achète un cours, produit ou conférence et conclue le contrat et (2) Vincent Couillerot. En achetant un cours, produit, conférence au nom d’une ou plusieurs personnes, Le Client confirme qu’il est autorisé à accepter ces termes et conditions au nom de chaque personne.

Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Vincent Couillerot et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information relative à la signature électronique.

Article 3 – Force majeure

Vincent Couillerot ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de sa volonté.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de www.vavisetsoisheureux.fr qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents, services, base de données, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.

Sans autorisation écrite préalable de Vincent Couillerot, toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site www.vavisetsoisheureux.fr  est strictement interdite. Toutefois, des éléments de ce site peuvent être téléchargés, imprimés ou copiés pour votre utilisation personnelle et non commerciale, ou si vous êtes un client de l’entreprise, à des fins qui sont nécessaires à notre relation commerciale.

Article 5 – Données personnelles

Pour souscrire à un cours www.vavisetsoisheureux.fr, il est impératif d’être majeur et capable, c’est-à-dire légalement considéré comme autorisé à conclure un contrat.

Pour accéder aux services, le Client doit s’inscrire en remplissant les champs obligatoires du formulaire (nom, prénom, adresse postale complète, email, date de naissance et numéro de téléphone) nécessaire à la création de son compte client. Lorsque le Client est connecté à son compte personnel, il peut vérifier et modifier ses informations personnelles, consulter son historique d’achat et avoir accès à ses cours.

Il est impératif de conserver les détails de son identification secrets (login et mot de passe) et ne pas les communiquer. Si Le Client découvre ou soupçonne que ses identifiants sont connus ou utilisés par un tiers sans autorisation, il est tenu d’en aviser immédiatement Vincent Couillerot.

Les informations personnelles doivent être mises à jour par Le Client.

Nous collectons dans une base de données vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration, conformément aux prescriptions requises par la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette même loi, vous disposez d’un droit d’accès, suppression, rectification et oppositions aux données personnelles vous concernant. Il suffit d’écrire par email à vincent@vavisetsoisheureux.fr en nous indiquant vos nom, prénom et email.

Article 6- Utilisation de cookies

Notre site internet utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur votre disque dur. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : identification de la provenance de l’internaute (recherche, site référent, etc…).

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site nécessite un consentement exprès de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposer à l’utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela notamment au guide d’utilisation de votre navigateur.

Article 7 – Accès au service

Le site www.vavisetsoisheureux.fr est par principe accessible par le Client 7/7 jours, 24/24 heures sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Vincent Couillerot étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site www.vavisetsoisheureux.fr.

Le Client ne peut utiliser ce site internet qu’en respectant les termes explicités ci-dessus et à des fins légitimes et appropriées. Toutes les lois, règlements et textes en application en France ou tout autre juridiction du lieu d’où il accède au site internet doivent être respectés. En particulier, Le Client s’engage à ne pas :

–       Utiliser ce site de telle sorte à provoquer ou être susceptible de provoquer une atteinte aux droits d’un tiers ou à violer une réglementation applicable

–       Utiliser un logiciel, routine, moteur ou autre appareil pour interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement avec le fonctionnement de ce site, ou de tenter de violer sa sécurité

Si Le Client ne respecte pas ces conditions, son autorisation d’utiliser le site prendra fin immédiatement sans nécessairement qu’il en soit notifié.

Article 8 – Les produits en ligne

Le site propose actuellement :

1) Des Tutoriels : pour emprunter un chemin de transformation en profondeur. Les modules sont conçus pour tous dans le but d’apprendre à se connaître et se redécouvrir. Ils contiennent des vidéos, des exercices, des tests et des supports, etc.

2) Des messages inspirants : conçus sous la forme d’infographie pour inspirer de nouvelles pratiques et amorcer une transformation en douceur.

Le Service de tutoriels en ligne permet aux Clients d’acheter à partir du Site Internet un ou plusieurs modules en vue de leur(s) visionnage(s) dans un cadre strictement personnel ou dans le cercle familial.

Toute autre utilisation d’un tutoriel par un Client est interdite, et ce notamment :

  • L’utilisation des tutoriels ou cartes à des fins commerciales, ou en vue de sa revente ou de sa diffusion à titre gratuit ou onéreux, étant précisé que les connaissances acquises par un Client du fait de l’utilisation d’un module sont librement exploitables ;
  • La modification du tutoriel ;
  • La reproduction ou la représentation du tutoriel pour tout autre usage qu’un usage strictement personnel.

Avant d’acquérir un tutoriel, le Client pourra visionner gratuitement l’extrait vidéo du Cours.

Les Tutoriel acquis par un Client pourront être visionnés par ledit Client un nombre illimité de fois à partir du Site Internet et de son espace personnel ou sur son ordinateur en utilisant le lien prévu à cet effet.

Les Clients ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, ce droit ne pouvant pas être exercé dans la mesure où le visionnage d’un Tutoriel entraîne exécution totale de la prestation de services.

Il appartient au Client d’utiliser les conseils reçus au tutoriel d’une Tutoriel avec discernement, raison et ce sous sa propre responsabilité. En conséquence, www.vavisetsoisheureux.fr n’assume aucune responsabilité envers le Client concernant tout dommage ou préjudice subi par un Client en raison d’un conseil reçu dans le cadre d’un Tutoriel et ne déclare ni ne garantit que le Tutoriel répondra à vos besoins et que celle-ci sera d’une qualité satisfaisante ou en adéquation avec un usage particulier ou conforme à la description donnée.

Article 9 – Commande

Les commandes de produits sont soumises à disponibilité. Chaque commande sera validée par un email de confirmation de la commande, puis par un email de confirmation de l’expédition du produit. Si nous ne parvenons pas à répondre à votre commande, nous vous en informerons dans des délais raisonnables. Les images des produits sur le sitewww.vavisetsoisheureux.fr sont données à titre indicatif et pourront différer de la réalité. Avant de cliquer sur l’onglet de confirmation de commande, le Client devra avoir vérifié que le récapitulatif de la commande est correct. Le Client est tenu d’imprimer ou de conserver l’email de confirmation s’il souhaite nous contacter au sujet de sa commande.

La commande passée ne devient définitive qu’au règlement effectif de la commande par le Client.

 

Article 10 – Prix et Paiement

Les tarifs pour chaque tutoriel, conférence, événement, support ou produit sont affichés sur le site www.vavisetsoisheureux.fr en euros, en TCC car non assujettis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI) et ne sont valable qu’au jour dit de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés, le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.

Le paiement des services se fait par paiement sécurisé par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers, par carte de crédit via la plateforme de paiement en ligne sécurisé de Stripe.

Après paiement, un message confirmant l’enregistrement de la commande s’affiche à l’écran. Le Client reçoit alors un email de confirmation de commande, avec la facture jointe.

Vincent Couillerot ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Utilisateurs ne sont pas conservées par Vincent Couillerot.

Il est de la responsabilité de Le Client d’informer www.vavisetsoisheureux.fr et d’obtenir un e-mail de confirmation de son annulation, si tel n’est pas le cas le remboursement ne pourra être effectué.

 

Article 11 – Livraison

Le Client peut télécharger son Tutoriel immédiatement après avoir effectué le paiement. Si vous n’arrivez pas à télécharger votre tutoriel, vous pouvez écrire à vincent@vavisetsoisheureux.fr

Livraisons assurées dans le monde entier.

Article 12 – Résiliation

Le Client peut mettre fin à son inscription à www.vavisetsoisheureux.fr en demandant la clôture de son compte à tout moment, sans frais et sans motif, via la rubrique “mon compte” du site www.www.vavisetsoisheureux.fr. Cette demande n’entraîne en aucun cas le remboursement au Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance d’un tutoriel.

 

Article 13 – Réclamation et droit de rétractation

Le Client a un droit de rétractation, sauf en application de l’article L. 212-20_2 du code de la consommation, le délai légal de rétractation de 7 jours ne s’applique pas, dés lors que la mise en œuvre du service a commencé.

Les commandes sont fermes et définitives et ne pourront pas donner lieu à des remboursements, échange ou exercice d’un droit de rétractation, sauf pour les services achetés n’ayant pas commencés, qui pourront être remboursés.

 

Toute réserve sur le produit doit être notifiée par email à vincent@vavisetsoisheureux.fr dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit.

Si la réclamation est justifiée, le Client pourra demander le remboursement des sommes versées pour la commande en question, dans les 8 jours au plus tard suivants la notification précipitée.

En cas de demande de remboursement dans les délais impartis, www.vavisetsoisheureux.fr procèdera au remboursement des sommes concernées dans les meilleurs délais via un re-crédit du compte débité.

 

Article 14  Abonnement à la newsletter

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la réservation d’un événement ou la commande d’un produit, Le Client autorise Vincent Couillerot à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l’espace “mon compte” ou via le lien de désinscription présent en bas de chaque newsletter.

Article 15 – Responsabilité

Vincent Couillerot en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité recherchée du fait du contenu des éventuels sites partenaires de www.vavisetsoisheureux.fr, au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre Le Client et un site ou une marque partenaire. Les informations permettant au Client de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative du Client ou de www.vavisetsoisheureux.fr notamment en cas d’oubli du mot de passe. Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à www.vavisetsoisheureux.fr. Tout achat ou réservation effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe du Client est réputée être passée par ce dernier. www.vavisetsoisheureux.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages occasionnés par la divulgation de ces données personnelles et confidentielles par Le Client et donc de l’utilisation de ces données par un tiers. Vincent Couillerot ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité recherchée pour tout dommage de quelque nature qu’il soit, notamment du fait de l’utilisation des services souscrits ; qu’il s’agisse d’une atteinte à la réputation, à l’image, ou une perte de données qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des services proposés par www.vavisetsoisheureux.fr.

Article 16 – Transfert des droits et obligations

En cas de cession totale ou partielle de l’activité de Vincent Couillerot les contrats liant Le Client et Vincent Couillerot et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats passés par Vincent Couillerot ne pourront pas être cédés par l’Abonné sans consentement préalablement donné par écrit de Vincent Couillerot. Les contrats, droits et obligations de Vincent Couillerot pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.

Article 17 – Publicité sur le site www.vavisetsoisheureux.fr

Vincent Couillerot peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français et de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue du contrat est le français.

Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu’en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux de Paris compétents en fonction de la nature du litige.